Conditions d’utilisation

• Le service est fourni par l’exploitant désigné dans les Mentions légales, où figurent aussi ses coordonnées. Vous pouvez nous écrire en hongrois, ainsi qu’en anglais pour les questions relevant des autorités et du DSA.
• Le Glossaire, à la fin du présent document, explique les termes qui commencent par une majuscule.

• Toute personne âgée de plus de 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique, ou habilitée à agir pour le compte d’une entreprise, peut ouvrir un compte. L’inscription conclut un contrat à durée indéterminée.
• Vous pouvez vous inscrire avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec un compte existant : Google, Facebook, Microsoft ou Apple.
• Un compte appartient à un particulier ou à une entreprise. Un même identifiant de connexion peut donner accès à plusieurs comptes — par exemple lorsque quelqu’un travaille pour une entreprise.
• Il vous appartient de tenir vos informations exactes et à jour et de garder vos identifiants de connexion secrets. Si quelqu’un d’autre utilise votre compte, prévenez-nous immédiatement.
• Pour prévenir les abus, nous pouvons refuser, sans avoir à nous justifier, les inscriptions provenant de certains domaines de messagerie ou de certains réseaux.

En tant qu’acheteur, vous pouvez rechercher et filtrer les annonces, les comparer, mettre des annonces au parking et enregistrer vos recherches — et, pour ces dernières, demander des alertes par e-mail sur les nouveaux résultats —, suivre des vendeurs et écrire au vendeur depuis la page de l’annonce.

En tant que vendeur, vous créez et gérez vos annonces dans Studio (mise en pause, reprise, marquage comme vendue, suppression), vous y recevez les demandes et vous pouvez y commander une mise en avant, qui affiche l’annonce à des emplacements privilégiés du Site. Les entreprises disposent d’une page vendeur publique ; un particulier peut en activer une.

Nous pouvons étendre, modifier ou supprimer des fonctionnalités ; lorsque cela affecte sensiblement les utilisateurs, nous l’annonçons à l’avance.

• Chaque annonce porte sur un seul et unique véhicule, et seul son propriétaire ou une personne autorisée par celui-ci peut la publier.
• Le vendeur est responsable de ce que dit l’annonce — caractéristiques techniques, état, kilométrage, prix, photos. Les informations permettant d’identifier une autre personne ne peuvent y figurer qu’avec l’accord de celle-ci.
• Ne téléversez que des photos que vous avez le droit d’utiliser. Nous apposons un filigrane sur les photos.
• Vous pouvez suivre le parcours d’une annonce dans Studio : brouillon → en attente de vérification → en ligne ; par la suite, elle peut être en pause, expirée, vendue, refusée ou supprimée.
• Lorsque la voiture a changé de propriétaire, marquez l’annonce comme vendue ou supprimez-la.

Une annonce ne peut pas contenir :

• un véhicule volé ou illégalement retiré de la circulation ;
• des informations inexactes ou un prix trompeur ;
• une nouvelle annonce pour le même véhicule, ou la vente de quelque chose qui n’est pas un véhicule ;
• une demande frauduleuse d’acompte ou de « frais de livraison ».

Dans le cadre de l’utilisation du service, il est en outre interdit de : télécharger ou copier du contenu en masse à l’aide d’un robot ou d’un autre outil automatisé ; contourner les protections techniques ou retirer le filigrane ; envoyer des messages non sollicités, répétitifs ou trompeurs, ou utiliser la messagerie pour faire la publicité d’autres produits ou services ; utiliser un faux compte ou un compte ouvert au nom d’une autre personne, ou contourner les limites au moyen de plusieurs comptes. L’indexation habituelle par les moteurs de recherche et le téléchargement de vos propres données sont autorisés.

• Votre formule détermine le nombre d’annonces pouvant être en ligne simultanément, le nombre de photos par annonce et — pour une entreprise — le nombre de membres de l’équipe qui y ont accès. Studio affiche vos limites actuelles.
• Tout le monde — particuliers comme entreprises — commence avec une formule gratuite.
• Studio indique clairement le prix et les conditions d’une formule payante ou d’une mise en avant avant votre commande ; vous ne payez que ce que vous commandez ensuite.
• Si les limites d’une formule sont réduites par la suite, vos annonces en ligne et les photos déjà téléversées sont conservées ; la modification ne s’applique qu’aux annonces publiées et aux photos téléversées ensuite.

• Une entreprise ne peut publier d’annonces qu’avec un compte entreprise ; le nom, la localisation et le logo figurant sur sa page vendeur sont publics.
• L’entreprise répond de ce que les membres de son équipe n’utilisent le compte que dans la limite des droits qui leur ont été accordés.
• Les résultats suivent l’ordre de tri choisi par le visiteur (par exemple les plus récents d’abord, par prix). Les annonces mises en avant sont affichées séparément, avec la mention « À la une ».

• Chacun peut nous signaler qu’une annonce porte atteinte à des droits ou enfreint les présentes conditions. Nous examinons le signalement et informons son auteur de notre décision.
• Nous pouvons vérifier les annonces avant et après leur publication. Si nous en refusons ou en retirons une, nous en indiquons la raison au vendeur.
• Vous pouvez contester la décision par e-mail ; un membre de notre équipe la réexamine alors.
• Nous n’avons pas d’obligation générale de surveillance, mais lorsque nous avons connaissance d’une infraction, nous agissons sans délai.

• Nous fournissons l’espace de publication des annonces. Nous ne sommes pas partie au contrat entre le vendeur et l’acheteur et ne sommes responsables ni du contenu d’une annonce, ni de l’état d’un véhicule, ni du comportement des parties.
• Nous nous efforçons de maintenir le Site disponible en permanence, mais une maintenance ou une panne peut l’interrompre temporairement.
• Lors d’un achat auprès d’un particulier, la plupart des règles de protection des consommateurs ne s’appliquent pas. Allez voir la voiture en personne et ne versez jamais d’acompte sans l’avoir vue ; vous trouverez d’autres conseils sur la page Conseils de vente.

• Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer vous-même votre compte sur la page Paramètres de Studio ; vous pouvez aussi demander la suppression par e-mail.
• Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 15 jours ; en cas de manquement grave ou répété, nous pouvons suspendre ou clôturer le compte immédiatement.
• En cas de soupçon de fraude, nous coopérons avec les autorités conformément à la loi.

Le Site, Studio, le nom et le logo autotrade360 ainsi que la base de données des annonces sont notre propriété intellectuelle. Lorsque vous publiez une annonce, vous nous autorisez, gratuitement et à titre non exclusif, à afficher et à promouvoir son contenu sur le Site — aussi longtemps que l’annonce existe.

Envoyez votre réclamation par e-mail. Nous y répondons par écrit, de manière motivée, dans un délai de trente jours, et conservons la réclamation et la réponse pendant trois ans. En tant que consommateur, vous pouvez aussi vous adresser à l’organisme de conciliation, à l’autorité de protection des consommateurs ou à un tribunal. Si la réclamation concerne vos données personnelles, les voies décrites dans la Politique de confidentialité vous sont également ouvertes.

• Nous publions les modifications des présentes conditions au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Un délai plus court suffit lorsqu’une modification vous est favorable ou que la loi l’exige. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez demander la suppression de votre compte avant l’entrée en vigueur de la modification.
• Les questions que les présentes conditions ne règlent pas sont régies par le droit hongrois — principalement le Code civil, la loi sur le commerce électronique, les règles de protection des consommateurs et le règlement (UE) 2022/2065 (DSA).
• Si une disposition s’avère invalide, les autres restent en vigueur. En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution à l’amiable.

• Site — la place de marché publique autotrade360, où les annonces peuvent être consultées.
• Studio — l’espace de travail des vendeurs pour publier et gérer les annonces, où arrivent aussi les demandes.
• Visiteur — toute personne qui utilise le Site sans s’être inscrite.
• Utilisateur — toute personne qui s’est inscrite et se connecte avec son propre compte.
• Vendeur — un Utilisateur qui publie une annonce, en tant que particulier ou en tant qu’entreprise.
• Entreprise — un compte qui publie des annonces dans le cadre de son activité professionnelle, éventuellement avec plusieurs membres d’équipe.
• Annonce — le contenu qu’un Vendeur compose pour vendre un véhicule : informations, photos, prix, description.
• Consommateur — une personne physique qui agit en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.